Temps de lecture : 2 minutes Le jeudi 28 octobre 2021, le Sénat a débattu du projet de loi portant sur les diverses mesures de vigilance sanitaire. Ce projet de loi prévoyait la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 du cadre juridique permettant l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est jusque là fixée au 31 décembre 2021 mais également la mobilisation par voie réglementaire du pass …
Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 27 Octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Cette loi fixe des objectifs ambitieux: L’imposition d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants des entreprises; Le renforcement de la publicité des indicateurs constituant l’index de l’égalité; Un soutien à l’entrepreneuriat des femmes; …
Proposition de loi : Accélérer l’égalité économique et professionnelle Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 27 octobre, le groupe CRCE par la voix de mon collègue Fabien Gay est revenu, lors des questions au gouvernement, sur le suicide de la jeune Dinah, 14 ans, victime de harcèlement scolaire. Au parquet de Mulhouse d’apporter des réponses quant à la responsabilité de ce drame, mais il semble que Dinah ait été victime, comme 700 000 élèves, …
Harcèlement scolaire-l’échec collectif de notre République Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la modification des conditions d’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques.
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique du peuple palestinien, particulièrement dans la bande de Gaza toujours soumise à blocus par Israël et l’Égypte.
Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 26 Octobre, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire conclusive portant sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. J’étais déjà revenue sur les enjeux de ce texte pour notre dispositif de sécurité civile. Comme alors, je …
Proposition de loi Matras : Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Après une première rencontre à Coulounieix Chamiers le 9 septembre dernier, j’ai reçu le 26 octobre 2021, au Sénat les jeunes du centre social Saint-Exupéry dans le cadre de leur projet « Vivre activement sa citoyenneté ». Après avoir déjeuné et échangé avec eux autour de leurs études et de leurs envies pour l’avenir, nous avons visité ensemble le palais …
Visite des jeunes du centre social Saint-Exupéry au Sénat Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Le Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles” auprès des préfets, chargé d’accompagner …
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de facturation de la collecte des ordures ménagères.
Temps de lecture : 2 minutes Le 18 octobre 2021, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce projet de loi visait à limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives, renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de l’ordre, adapter le …
Projet de loi : Responsabilité Pénale et sécurité intérieure Lire la suite »
