Projet de loi : Vigilance sanitaire

Temps de lecture : 2 minutes Le jeudi 28 octobre 2021, le Sénat a débattu du projet de loi portant sur les diverses mesures de vigilance sanitaire. Ce projet de loi prévoyait la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 du cadre juridique permettant l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est jusque là fixée au 31 décembre 2021 mais également la mobilisation par voie réglementaire du pass…

Proposition de loi : Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 27 Octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Cette loi fixe des objectifs ambitieux: L’imposition d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants des entreprises; Le renforcement de la publicité des indicateurs constituant l’index de l’égalité; Un soutien à l’entrepreneuriat des femmes;…

Harcèlement scolaire-l’échec collectif de notre République

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 27 octobre, le groupe CRCE par la voix de mon collègue Fabien Gay est revenu, lors des questions au gouvernement, sur le suicide de la jeune Dinah, 14 ans, victime de harcèlement scolaire.  Au parquet de Mulhouse d’apporter des réponses quant à la responsabilité de ce drame, mais il semble que Dinah ait été victime, comme 700 000 élèves,…

PPL Matras

Proposition de loi Matras : Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 26 Octobre, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire conclusive portant sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. J’étais déjà revenue sur les enjeux de ce texte pour notre dispositif de sécurité civile. Comme alors, je…

Visite des jeunes du centre social Saint-Exupéry au Sénat

Temps de lecture : < 1 minute Après une première rencontre à Coulounieix Chamiers le 9 septembre dernier, j’ai reçu le 26 octobre 2021, au Sénat les jeunes du centre social Saint-Exupéry dans le cadre de leur projet « Vivre activement sa citoyenneté ». Après avoir déjeuné et échangé avec eux autour de leurs études et de leurs envies pour l’avenir, nous avons visité ensemble le palais…

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Temps de lecture : 2 minutes Le Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles”  auprès des préfets, chargé d’accompagner…

Projet de loi : Responsabilité Pénale et sécurité intérieure

Temps de lecture : 2 minutes Le 18 octobre 2021, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce projet de loi visait à limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives, renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de l’ordre, adapter le…

Révision du PPRI de la Vézère

Temps de lecture : < 1 minute J’ai été alertée par Monsieur Stéphane Mottier, Président du syndicat départemental d’Hôtellerie de Plein Air de Dordogne, sur la procédure de révision du Plan de Prévention des Risques de la Vézère. Cette révision suscite de vives inquiétudes pour la pérennité des établissement d’hôtellerie de plein air et l’économie touristique du territoire. Aussi, j’ai adressé un courrier…

PPL Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public

Temps de lecture : < 1 minute Le 14 Octobre, le Sénat examinait la proposition de loi visant au maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public, qui prévoyait que l’ensemble des installations hydrauliques placées aujourd’hui dans le régime de concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts soient placées sous un régime de quasi-régie. L’hydroélectricité, grâce à ses capacités de stockage…