PPL Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public

Temps de lecture : < 1 minute Le 14 Octobre, le Sénat examinait la proposition de loi visant au maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public, qui prévoyait que l’ensemble des installations hydrauliques placées aujourd’hui dans le régime de concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts soient placées sous un régime de quasi-régie. L’hydroélectricité, grâce à ses capacités de stockage…

PPL – Vaccination obligatoire COVID-19

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Cette proposition de loi visait à ajouter à la liste des vaccinations obligatoires celui contre la COVID-19. La France est aujourd’hui parmi les pays européens avec le plus haut taux de vaccination, avec un taux de…

AAH

Déconjugalisation de l’AAH

Temps de lecture : < 1 minute Mardi 12 octobre, le Sénat examinait en seconde lecture la proposition de loi portant sur divers mesure de justices sociales. Cette proposition de loi établit la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette disposition, qui avait été supprimée par la majorité LREM à l’assemblée nationale contre l’ensemble des autres forces politiques, a été rétablie…

Lubrizol : audition des associations représentant les victimes de l’incendie

Temps de lecture : < 1 minute En tant que membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, j’ai auditionné les associations de représentants des victimes de l’incendie de Lubrizol. Il y a deux ans en quelques heures, ce sont des milliers de tonnes de produits chimiques qui sont parties en fumée, dont 9 505 tonnes en propriété…

Proposition de loi – Lutte contre la maltraitance animale

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat a débattu, vendredi 30 Septembre 2021 sur une proposition de loi contre la maltraitance animale.  La proposition de loi initiale apportait des améliorations concernant le traitement des animaux domestiques. Ainsi, il interdisait les delphinariums et les spectacles d’animaux sauvages, ainsi que les élevages de visons. Ce texte-ci vise à lutter contre la maltraitance des…

Naval Group :

Temps de lecture : 2 minutes Le 16 septembre, le gouvernement australien a annoncé rompre unilatéralement le contrat signé en 2016, d’une valeur de 56 milliards d’euros, et pour lequel Naval Group, devait construire douze sous-marins dérivés du modèle Barracuda, au profit d’une offre américaine. L’ampleur et la durée du contrat auraient dû permettre de mobiliser un millier de salariés. Mes collègues du…

Sapeurs-pompiers : Adoption de la Loi Matras

Temps de lecture : 2 minutes Le Sénat a débattu les 22 et 23 septembre 2021 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser les sapeurs-pompiers professionnels tant volontaires que professionnels. Ce texte est l’occasion de rendre un hommage à ceux qui s’engagent pour nous chaque jour, dans des missions toujours plus étendues et…