Sénat

Service public de l’eau en Guadeloupe

Mercredi 10 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 janvier dernier. J’intervenais au nom du groupe CRCE pour rappeler que l’eau est un bien commun universel, reconnu dans notre code de l’environnement…

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Le manifeste des 343: 50 ans après, le combat continue

Dimanche 4 avril, j’ai signé une tribune dans le JDD avec 343 autres personnalités pour marquer les 50 ans du Manifeste et rappeler que l’allongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines reste un combat pour une société solidaire où les femmes sont respectées dans leur choix d’avoir ou non un enfant.  Renforcer l’accès…

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Proposition de loi visant à garantir le droit à l’eau pour tous

Ce mercredi 31 mars 2021 a été présenté à la Commission Aménagement du Territoire et Développement Durable du Sénat la proposition de loi que je porte, visant à garantir le droit à l’eau pour tous, et ce par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable. Cette proposition de loi…

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La santé est au coeur des préoccupations du monde rural

Dans le cadre de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement, j’ai fait part de mes inquiétudes à Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, quant au fort sentiment d’abandon ressenti dans le monde rural, délaissé au profit des métropoles. Alors que le Grand débat devait mettre en place une concertation accrue avec…

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Réforme des APL : un coup dur porté aux plus précaires

Interpellée par l’Union des familles laïques de la Dordogne la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, j’ai interpellé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement :

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle: des critères à redéfinir ?

L’ampleur du phénomène de sécheresse survenu en 2019 et le nombre très réduit de communes reconnues en Dordogne suscite l’incompréhension de nombreux élus et de familles durement impactés. J’ai donc interpellé le ministre de l’Intérieur sur la nécessité de réviser les critères de reconnaissance d’un phénomène de plus en plus fréquent, afin de permettre la…

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Projet de loi «sécurité globale »

Le projet de loi « sécurité globale » examiné et voté la semaine dernière au sénat porte un projet de société libérale avec la marchandisation de notre sécurité publique. En défendant ce texte, le gouvernement démontre son incapacité à penser la police dans notre démocratie. Là où il faudrait un renforcement des moyens alloués aux…

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Droit à mourir dans la dignité

Jeudi 11 mars, nous avons débattu au Sénat d’une proposition de loi répondant à une demande exprimée depuis longtemps par les français à savoir améliorer la fin de vie et atteindre le droit à mourir dans la dignité. Pour notre groupe CRCE nous avons rappelé que le respect des volontés des patients (es) et un…

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Lutte contre les micro plastiques

Jeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Le texte comprend 4 articles qui ont pour objet notamment : d’encadrer les pertes et fuites de granulés de…

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TRIBUNE – “Pour une souveraineté sanitaire”

Dans une tribune publiée le 11 mars dans “Libération”, plusieurs parlementaires de gauche rappellent que la santé est un bien public que l’Etat doit protéger des logiques de rentabilité et appellent à la création d’un pôle public du médicament au plan national et européen. ” Toujours pas de vaccin au pays de Pasteur. La situation…

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Adoption de la PPL sur l’individualisation de l’AAH

Le 09 Mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à individualiser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). L’enjeu étant de garantir à chaque personne un revenu indépendant de celui du conjoint.  Actuellement, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros mensuels), l’AAH n’est plus versée…

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Rencontre avec les représentants de la SMAC

Comme je m’y étais engagée lors de mon échange avec Guy Garcia de la SMAC – Le Sans Réserve , j’ai rencontré le 09 mars 2021, Aurélie Hannedouche et Laurent Decès, respectivement déléguée générale et président du Syndicat des musiques actuelles pour discuter de l’opposition à l’article 25 du projet de loi Sécurité globale.  Inquiétés particulièrement…

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Adoption PPL ONAC VG

Le Sénat a adopté ce mardi 09 mars 2021, la proposition de loi relative au monde combattant.  Cette proposition de loi avait pour objet le changement de nom de l’ « Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre » en « Office National des Combattants et des Victimes de Guerre ».   Cette proposition de loi répond…

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Suppression de la taxe funéraire communale

Alors que depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les inhumations et les crémations qu’elles prélevaient aux opérateurs funéraires de la commune, j’ai interpellé la ministre de de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article…

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8 mars – Droit des femmes

“De la place du consentement dans l’Art” En cette journée des droits des femmes, retrouvez l’article que je signe dans la prochaine édition du magazine culturel du PCF “L’Ormée”: « Consentement :​​​ nom masculin. Acquiescement donné à un projet ; décision de ne pas s’y opposer.➙ accord, assentiment, permission. Accorder, refuser son consentement. » Le Petit Robert A l’heure où la parole des…

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PPL Droit au respect de la dignité en détention

Ce lundi 8 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.  Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil Constitutionnel et fait suite à la condamnation de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme…

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La désertification médicale ne doit pas être une fatalité pour nos territoires ruraux

Mercredi 3 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable auditionnait François Bayrou, Haut commissaire au Plan. L’occasion pour moi de rappeler les initiatives et investissements des élus locaux pour maintenir l’attractivité du territoire mais également d’interroger le Haut commissaire au plan plus particulièrement sur la désertification médicale des territoires ruraux et…

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Quel avenir pour l’éducation prioritaire?

Mardi 02 mars, le Sénat a débattu à la demande du groupe CRCE de la réforme en cours de l’éducation prioritaire, en présence de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.  L’occasion pour mon groupe de rappeler l’insuffisance des dispositifs d’éducation…

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TRIBUNE – Appel parlementaire franco-allemand contre l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées

J’ai cosigné avec 210 députés et sénateurs français allemands cette tribune publiée dans La Croix et l’Humanité le 1er mars dernier, demandant à la France et à l’Allemagne d’avancer dans le processus d’élaboration d’une déclaration politique d’interdiction des bombardements des zones densément peuplées de civils. « Les armes explosives en zones peuplées (EWIPA) blessent et tuent des dizaines de…

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Amiante: projet de fusion de l’ONIAM et du FIVAM

Suite à l’interpellation du CERADER 24 et de la CAVAM (Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et Maladies professionnelles), j’avais déposé une question écrite sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) à laquelle le ministre des solidarités et de la…

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TRIBUNE: “Loi Climat, soyons à la hauteur des enjeux”

Le projet de Loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, actuellement à l’Assemblée nationale, devrait arriver au Sénat entre mai et juin. Alors que les conséquences du réchauffement climatique sont de plus en plus palpables, les empreintes de l’humanité sur la biosphère de plus en plus visibles, il est urgent de mettre en…

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Étudiants : les laissés-pour-compte du monde de demain ?

Alors que nos jeunes comptent parmi les victimes colatérales de cette crise sanitaire, le gouvernement ne répond pas à l’urgence du moment pour les étudiants: préserver leur avenir et leur permettre de poursuivre leurs études. 2 repas pour 1€ dans un Restaurant Universitaire et l’ouverture d’un droit à un « chèque psy » (3 consultations gratuites) ne suffiront…

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Projet Hercule : segmenter les diverses activités d’EDF est un non-sens

Je me suis rendue à l’invitation du Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), Philippe DUCENE pour évoquer le projet de réforme du groupe EDF nommé HERCULE. Le SDE nous a fait part de la motion adoptée par le Conseil d’Administration de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités concédantes et régies) qui compte…

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Revalorisation du statut des sages femmes

Je suis intervenue le 4 février dernier auprès du ministre des solidarités et de la santé pour attirer son attention sur le statut des sages-femmes et la nécessité qu’il évolue vers une meilleure reconnaissance de leurs compétences. Sa réponse publiée le 11 février

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Soutien au droit à l’avortement

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a bénéficié de notre soutien, dans la continuité du travail réalisé par notre groupe CRCE qui avait déposé en 2017 une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, et en 2019 une PPL visant à allonger les délais…

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Questions écrites:

Vous trouverez ci-dessous les questions écrites que je pose régulièrement aux membres du gouvernement, suite aux échanges que je peux avoir avec les élus, associations, syndicats ou citoyens qui m’alertent sur des problématiques de territoire qui peuvent être résolues par une évolution de loi ou des politiques publiques: Question au ministre de la santé sur…

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Convention citoyenne pour le climat: il est urgent d’agir

Mercredi 27 janvier, j’ai auditionné avec mes collègues de la Commission d’Aménagement du Territoire et du développement durable, Madame Laurence TUBIANA co-présidente du Comité de Gouvernance de la Convention Citoyenne pour le climat et Jean Pierre CABROL co-président de l’association « les 150 ». Le constat est sans appel: la France doit réduire ses émissions…

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Report des élections départementales et régionales 2021

Mardi 26 janvier 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. En raison de la crise sanitaire, ce projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales…

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Protection des jeunes mineurs

Avec 345 voix POUR le Sénat a, sans surprise, adopté la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La libération de la parole permet de rappeler que ces actes constituent des interdits structurants de la société.  Cette proposition de loi interdit toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur…

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PPL – “Respect de la propriété immobilière contre de squat”

Retrouvez mon intervention lors de la séance publique du 19 Janvier 2021, pour expliquer le vote du groupe CRCE contre la proposition de loi «Respect de la propriété immobilière contre le squat » : « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les sénateurs et sénatrices communistes du groupe CRCE s’opposeront à cette proposition…

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L’AGENDA PARLEMENTAIRE 2021

L’année parlementaire s’annonce chargée avec à l’agenda des 6 prochains mois : Le 19 janvier, deux propositions de loi sénatoriales LR seront débattues dans l’hémicycle, consacrées aux squats et aux gens du voyage.  J’interviendrai au nom du groupe CRCE pour rappeler que s’il est nécessaire de traiter le problème des squats, la situation du logement social…

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RENCONTRES DANS LE CADRE DU RAPPORT FEMMES & RURALITÉS

Dans le cadre des travaux de la délégation des droits des femmes, j’ai été nommée co-rapporteure d’une mission d’information sur la situation des femmes dans la ruralité.  L’objet de ce travail législatif est d’une part d’établir un bilan aussi complet que possible de la situation des femmes dans les territoires ruraux, à partir de thèmes…

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PROJET HERCULE: le démantèlement d’EDF est en marche

Alors que nous sommes au cœur d’une crise sanitaire et économique sans précédent, que chacun s’inquiète des conséquences de la pandémie sur sa vie quotidienne mais aussi sur notre futur collectif, le gouvernement envisage la réorganisation du secteur électrique français. Devant les défis économiques, financiers et techniques que devra affronter notre système électrique :  que ce soit…

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Pôle public du Médicament

La pandémie de la Covid-19 a mis en lumière l’urgente nécessité d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. L’intervention de la puissance publique doit se faire dans deux grands domaines de la politique du médicament et des produits de santé, où d’importants risques sont aujourd’hui identifiés : les tensions d’approvisionnement sur les médicaments…

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Protection des biens communs mondiaux

Jeudi 10 Décembre, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de Loi Constitutionnelle du groupe Socialiste visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs. Cette proposition de Loi vise à inscrire dans la Constitution l’engagement de l’Etat à protéger « les biens communs…

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Proposition de résolution de l’article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires.

J’ai présenté hier, au nom de mon groupe, une résolution sur l’aménagement du numérique des territoires et notamment les fractures territoriales concernant l’accès au numérique d’autant plus ressenties durant la crise sanitaire. Très engagé pour équiper à l’horizon 2025 l’ensemble de notre territoire le Département, à travers le Syndicat Mixte Périgord Numérique, met tout en…

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Mission Écologie

Lors de l’examen en première lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, qui établit les crédits pour chaque mission, j’intervenais au nom du groupe CRCE pour la mission écologie. La crise sanitaire inédite que nous vivons nous oblige plus que jamais à prendre conscience de l’urgence écologique et climatique,…

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Lutte contre les violences faites aux femmes : les moyens du Grenelle ne sont pas à la hauteur

Le 25 novembre marque, chaque année, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Salariées indispensables, mères de famille épuisées, femmes précarisées, les « premières de corvée » n’auront pas été épargnées par la crise sanitaire en cours, d’autant moins avec le regain de violences intrafamiliales engendré par les confinements successifs. Tous les…

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Art. Proposition de loi sur le plein exercice des libertés locales

De nombreuses réformes ces dernières années ont mis à mal l’organisation des collectivités et la fiscalité locale remettant en cause le principe de libre administration et d’autonomie financière consacré par la Constitution. Les élus constatent depuis quelques années l’érosion de leurs marges de manœuvre qui peut avoir pour conséquence que nos concitoyens soient davantage mis à…

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Mise en concurrence du 3919 : danger pour les femmes victimes de violences

Question à Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute 3919 dédiée aux femmes victimes de violences et géré par la Fédération nationale…

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Reconnaissance des agents de la FPH travaillant dans des établissements médico-sociaux et dans les SSIAD

Question à Olivier Veran, ministre des solidarités et de la santé, afin qu’une solution rapide soit engagée par le Gouvernement pour permettre une reconnaissance des agents de la FPH travaillant dans des établissements médico-sociaux et dans les SSIAD, exclus du Ségur de la Santé : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités…

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Réintroductions des néonicotinoïdes

Réintroductions des néonicotinoïdes : nous avons dit non ! Depuis 2016 ces produits ont été interdits car ils sont 5000 à 10 000 fois plus toxiques que leur ancêtre le DDT. Ils sont dangereux pour les humains et, en premier lieu pour nos agriculteurs. Meurtriers pour les abeilles et pour l’ensemble de la biodiversité, ils…

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Le projet de loi de finances 2021

Le projet de loi de finances 2021 : l’autonomie financière des collectivités territoriales de nouveau mise à mal. Il prend en compte le chiffre de 100 milliards d’euro au titre du plan de relance dont 35 milliards seront inclus dans le budget pour 2021. Les collectivités s’inquiètent à juste titre du contenu de ce plan qui…

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