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Vous trouverez ci-dessous les questions écrites que je pose régulièrement aux membres du gouvernement, suite aux échanges que je peux avoir avec les élus, associations, syndicats ou citoyens qui m’alertent sur des problématiques de territoire qui peuvent être résolues par une évolution de loi ou des politiques publiques:
Madame la sénatrice attire l’attention de Monsieur le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la situation des professionnels du secteur du Question écrite adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur l’absence de prise en considération des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures:
QE-accessibilite-handicapQuestion écrite adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur la mise en œuvre du plan pollinisateur 2021-2026:
QE-polinisateursMadame la sénatrice attire l’attention de Monsieur le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la situation des professionnels du secteur du handicap.
QE-Professionnels-du-handicapMme Marie-Claude VARAILLAS attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur la détention de Salah Hamouri.
Question-ecrite-sur-la-detention-de-Salah-HamouriMadame la sénatrice attire l’attention de Monsieur le ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sur la contribution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) dans le financement des politiques d’économie circulaire.
QE-TGAP-1Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Me la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme sur la revalorisation du point d’indice des personnels des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.
QE-CMAMme Marie-Claude VARAILLAS attire l’attention de Monsieur le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant.
QE-CrechesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la hausse des accidents du travail chez les femmes.
QE-110822-accidents-du-travail-des-femmesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la Santé et de la Prévention sur l’inéligibilité des personnels des services administratifs, techniques et logistiques des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière, au complément de traitement indiciaire prévu dans le cadre du Ségur de la Santé.
QE-110822-Segur-oubliesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’inadéquation entre la scolarisation obligatoire dès trois ans et la perception de l’allocation de rentrée scolaire à partir de six ans pour les familles éligibles.
QE-Rentree-scolaireMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Première ministre sur la revalorisation salariale des filières socio-éducative et médico-sociale.
20220718-QE-revalorisation-salariale-plan-segurMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Ministre de la transformation et de la fonction publique sur le remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel.
20220705-QE-ARS-3-ans-5Madame Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre de la Jeunesse sur la pénurie d’animateurs pour encadrer les enfants dans les centres de loisirs cet été, contraignant les collectivités à revoir à la baisse la capacité d’accueil et à annuler des séjours en centres de vacances, faute de personnels qualifiés.
20220718-QE-BAFAMadame la Sénatrice attire l’attention de Monsieur Damien Abad, ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
QE-Personnes-handicapees-apres-60-ans-2Question écrite à Madame la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France :
QE-Regle-Schengen-90180Question écrite à Madame la ministre de la Santé et de la Prévention sur l’état du service public hospitalier qui met en danger la qualité des soins et menace la santé des citoyens :
QE-UrgencesQuestion écrite à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la stratégie du fonds d’investissement Prudentia et les conséquences de la liquidation judiciaire des “Nouvelles Menuiseries Grégoire” :
QO-PrudentiaQuestion écrite à M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la spéculation sur les matières premières agricoles dans un contexte d’inflation et d’aggravation de l’offre internationale dus à la guerre en Ukraine:
QE-sur-la-speculation-sur-les-matieres-premieres-agricoles-Question écrite à M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le report de la Directive pour une utilisation durable des pesticides (SUD) :
QE-report-de-la-directive-SUD-1-1Question écrite à M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le projet de révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) :
QE-Directive-IED-Question écrite à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires.
20220411-QE-cantines-scolairesQuestion écrite à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la publication du décret d’application de l’article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
QE-AED-Article-10-Question écrite à Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur l’annonce de la revalorisation salariale de 183 euros des professionnels de la filière socio-éducative.
Question écrite à Madame la Ministre de la transformation et de la fonction publique sur le remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel.
20220321-QE-indemnites-kilometriquesQuestion écrite à M.le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur l’augmentation du seuil ICHN à 5 UGB prévue par le plan stratégique national pour la PAC 2023.
QE-ICHN-DefinitiveQuestion écrite à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d’éducation.
20220225-QE-AED1Question écrite à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des communes qui doivent désormais assumer la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant les temps périscolaires.
20220225-QE-AESH-bisQuestion écrite à Madame la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
QE-handicapQuestion écrite à Monsieur le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels, pour les soignants exerçant au sein des unités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue.
20220218-QE-soignants-hospitaliersQuestion écrite à Madame la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale.
20220127-QE-sage-femmes-territorialesQuestion écrite ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’accès aux soins d’urgences pour les patients issus de territoires sous-dotés en professionnels de santé.
20220131-QE-forfait-patient-urgencesQuestion écrite au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les difficultés rencontrées par le secteur d’activité des métiers du tourisme suite à l’évolution des conditions sanitaires, et plus particulièrement celles des agences de voyages aussi bien généralistes que spécialisées.
QE-soutien-au-secteur-touristiqueQuestion écrite au ministre de la santé et des solidarités sur l’application des accords du Ségur de la santé à l’ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif.
20211129-QE-oublies-du-segurQuestion écrite au Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur la situation des femmes afghanes suite à la prise de pouvoir des talibans, notamment celles exerçant la profession de juge :
20211125-QE-AfghanistanQuestion écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé sur la vente d’alcool aux mineurs par les établissements et enseignes de grande distribution :
QE-Ventes-alcool-aux-mineursQuestion écrite au Ministre de le l’Europe et des Affaires Étrangères concernant la situation du peuple palestinien, dans la bande de Gaza toujours soumise à blocus par Israël et l’Égypte :
QE-gazaQuestion orale au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la modification des conditions d’organisation concernant l’accueil de jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques :
20211021-QO-PAIQuestion au ministre de l’action et des comptes publics sur la mise en place de la redevance incitative :
QE-redevance-incitativeQuestion au ministre de l’agriculture sur la situation des éleveurs et l’avenir de la filière laitière :
QE-filiere-laitiere2Question au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des apiculteurs :
QE-1Question au ministre de la santé sur les critères du statut des professionnels de santé atteint de la COVID-19 :
QEQuestion au ministre de la santé sur la situation préoccupante des marins face à la COVID-19 :
QE-MarinsQuestion au ministre de l’agriculture sur les interrogations des représentants de la filière bovine sur la réglementation européenne :
QE-EleveursQuestion au ministre de la santé et des solidarités sur les arrêts de travail du personnel soignant avec la COVID-19 :
QEministredela-santeQuestion au ministre de l’Europe et des Affaire étrangères sur les enfants français retenus prisonniers dans des camps en Syrie :
QE-enfants-syrie-1-1Question au ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d’études des étudiants en B.T.S :
QE-BTS1Question au ministre de la santé sur la fusion de deux offices ayant des répercussions sur l’indemnisation des victimes de l’amiante:
20210121-QE-CERADER24Question à la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires:
20210122-QE-TIANRetrouvez la réponse de la ministre ici
Question au ministre de la santé et des solidarités sur la juste reconnaissance du statut des sage-femmes:
20210127-QE-Sage-femmesRetrouvez la réponse du ministre ici
