communistes

Temps de lecture : 2 minutesA l’initiative de mon groupe parlementaire communiste qui a inscrit dans sa niche parlementaire le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global l’UE et le Canada, dit CETA, le Sénat a enfin pu examiner ce texte appliqué partiellement depuis 2017 et jamais soumis à son vote. Adopté, non sans mal, par les députés en 2019, il est appliqué à plus de 90% sans que la représentation nationale ne l’ai validé.