Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’augmentation du seuil d’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) à 5 unités de gros bétail (UGB), prévue par le plan stratégique national pour la politique agricole commune (PAC) 2023.
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur promulguée le 26 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements d’enseignement supérieur privés préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire, cet article résultant d’un amendement voté au Sénat.
