Marie Claude Varaillas

PLFSS 2022

Deuxième lecture du PLFSS 2022

Temps de lecture : 2 minutes Le 25 Novembre 2021, le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce texte a pour objet de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses.  Les sénateurs communistes, républicains, citoyens …

Deuxième lecture du PLFSS 2022 Lire la suite »

Loi de financement de la sécurité sociale 2022

Temps de lecture : < 1 minute Ce Mardi 16 Novembre 2022, le Sénat a débattu et s’est prononcé sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Examiné en procédure accélérée, le PLFSS à pour objectif de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses.  …

Loi de financement de la sécurité sociale 2022 Lire la suite »