Débat « revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? »

Jeudi 10 juin, ma collègue Michelle Gréaume a porté la voix du groupe CRCE au cours d’un débat portant sur les outils est stratégie mis en place pour favoriser la revitalisation des centres-villes, enjeu cardinal de politiques d’aménagement du territoire.  Nous avons rappelé que le programme « Action Coeur de ville » ne vise que 222 villes…

Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique

Mardi 1er juin, les différents groupes du Sénat ont débattu sur ce coût de la crise sanitaire et économique supporté par les collectivités territoriales, en présence de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité.  Si le Gouvernement a tardivement pris en charge une partie des pertes financières, beaucoup d’autres n’ont pas été compensées, laissant les…

PPL visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs sont aujourd’hui couverts par deux conventions spécifiques. La proposition de loi, déposée le 26 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, vise à centraliser et simplifier la collecte des cotisations pour leurs droits sociaux, ce que les organisations syndicales et patronales soutiennent. Le groupe CRCE a voté en…

Audition des représentants de l’association des 150 et Réseau Action Climat

Les 25 et 26 mai, j’ai rencontré avec mes collègues Sénateurs du groupe CRCE, membres des Commissions « Economie » et «Aménagement du territoire et développement durable », des représentants de l’association des 150 d’une part, et du Réseau Action Climat d’autre part, afin de discuter avec eux du projet de loi portant la lutte contre le dérèglement climatique…

PPL Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Le jeudi 27 mai, la Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Hélène Conway-Mouret, a présentée devant le Sénat, une proposition de loi permettant un meilleur accès aux carrières de la fonction publique et à l’entreprise. Celle-ci, comporte des dispositifs ciblés pour les jeunes des QPV (Quartiers prioritaires des politiques…

Commission Aménagement du Territoire et Développement durable : Audition de Christophe Béchu

Ce mercredi 26 Mai, j’ai auditionné Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). En matière d’infrastructures de transport, tant l’urgence écologique que la cohésion territoriale du pays demandent un effort bien plus conséquent que ce qui est fait jusqu’à présent.…

PPL Élevage éthique

Le Sénat a débattu le 26 mai dernier d’une proposition de loi sur l’élevage éthique. Celle-ci défendait notamment la limitation de transports des animaux, la généralisation d’ici à 2040 à l’accès au plein air pour les animaux d’élevage et la création d’un fonds de soutien permettant l’accompagnement des éleveurs. Lors de nos interventions, nous avons…

Conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les politiques locales en matière de logement social

Lors de la séance de questions orales du 6 mai, j’ai souhaité attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.  La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales affecte les conditions de financement des…

Réduction Loyer Solidarité: menace sur l’avenir du logement social

Dans le cadre du débat sur le thème de « L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social », le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste a abordé l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur les bailleurs sociaux et la menace que ce dispositif représente pour l’avenir du logement social…