Temps de lecture : 2 minutes Jeudi 18 Novembre 2021, dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes, j’ai auditionné Mme Catherine Champrenault, procureure générale honoraire présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, et M. Gilles Charbonnier, avocat général, chef du département des affaires pénales générales à la Cour d’appel de Paris, également membre…
Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat s’est prononcé le 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. L’ambition de reconstruction de la confiance dans l’institution judiciaire n’est pas servie par ce texte. Comme nous l’avions déjà signifié en première lecture, ce texte reste trop dispersé. Il…
Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat s’est prononcé jeudi 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme. La CMP avait acté un accord entre sénateurs et députés. Malgré ses imperfections, cette proposition de loi est une avancée…
Temps de lecture : < 1 minute Ce Mardi 16 Novembre 2022, le Sénat a débattu et s’est prononcé sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Examiné en procédure accélérée, le PLFSS à pour objectif de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. …
Temps de lecture : 2 minutes J’ai participé du 07 au 09 Novembre à la COP 26 à Glasgow, la 26ème conférence des nations unies sur le changement climatique. Et à chaque sommet, le bilan est un peu plus inquiétant. Aujourd’hui, la recherche prévoit qu’à défaut d’une réduction très rapide des émissions de gaz à effet de serre, les conséquences déjà…
Temps de lecture : 3 minutes Cette proposition de résolution a pour ambition l’élaboration d’un Agenda rural européen. Si elle part de constats que nous partageons, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes. Et en effet, il existe de criantes et graves inégalités entre ruraux et urbains…
Temps de lecture : 2 minutes Le jeudi 28 octobre 2021, le Sénat a débattu du projet de loi portant sur les diverses mesures de vigilance sanitaire. Ce projet de loi prévoyait la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 du cadre juridique permettant l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est jusque là fixée au 31 décembre 2021 mais également la mobilisation par voie réglementaire du pass…
Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 27 Octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Cette loi fixe des objectifs ambitieux: L’imposition d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants des entreprises; Le renforcement de la publicité des indicateurs constituant l’index de l’égalité; Un soutien à l’entrepreneuriat des femmes;…
Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 27 octobre, le groupe CRCE par la voix de mon collègue Fabien Gay est revenu, lors des questions au gouvernement, sur le suicide de la jeune Dinah, 14 ans, victime de harcèlement scolaire. Au parquet de Mulhouse d’apporter des réponses quant à la responsabilité de ce drame, mais il semble que Dinah ait été victime, comme 700 000 élèves,…
Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 26 Octobre, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire conclusive portant sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. J’étais déjà revenue sur les enjeux de ce texte pour notre dispositif de sécurité civile. Comme alors, je…