Temps de lecture : 3 minutesLe vote solennel sur le projet de loi-cadre sur les mobilités est intervenu le mardi 28 avril. À l’issue des débats, nous avons fait le choix avec mon groupe CRCE-K de voter contre ce texte, que nous jugeons très insuffisant au regard des enjeux. Si nous avons voté sans réserve l’article 1er de ce texte …
Loi sur les mobilités : une occasion manquée Lire la suite »
Temps de lecture : 4 minutesLe 7 avril, le Sénat a examiné la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Si ce texte comporte des avancées utiles, telle que le renforcement du rôle des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), la création de mécanismes de …
GEMAPI : face à l’urgence climatique, des réponses encore insuffisantes Lire la suite »
Temps de lecture : 3 minutesÀ l’issue du premier tour des élections municipales, dimanche 15 mars, de nombreuses communes connaîtront déjà la composition de leur conseil municipal. Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié une circulaire accompagnée d’un guide pratique pour rappeler les principales étapes de l’installation des nouvelles équipes municipales et les règles de …
Après les municipales : l’installation des nouveaux conseils municipaux Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesNous avons, avec mon groupe CRCE-K, auditionné récemment la ministre Françoise GATEL avec laquelle nous avons pu échanger sur les textes récents comme le statut de l’élu local, le récent projet de loi sur la police municipale, les communes nouvelles. Elle nous a fait part de l’avancement des projets de loi en cours notamment celui sur …
Temps de lecture : 2 minutesAvec mon collègue Serge Mérillou, nous avons saisi le gouvernement au sujet de l’évolution du service de dépôt et retrait d’espèces utilisé par les régies des collectivités locales. Depuis 2021, la Direction générale des Finances publiques confie à La Banque Postale la gestion de ces opérations via la plateforme DIGIFIP. Or, à compter du 25 …
Fonctionnement des régies de recettes communales : nous interpellons le Gouvernement Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteAlors que la Dordogne a été durement touchée, ainsi que de nombreuses communes du Sud-Ouest, par des inondations majeures, digues fragilisées, exploitations agricoles sinistrées, coupures d’électricité encore en cours, j’ai saisi le Premier ministre dès le 17 février pour lui demander : Les collectivités sont en première ligne. Face à des crises climatiques désormais structurelles, …
Tempête Nils et crues exceptionnelles : j’interpelle le Premier ministre Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesAdopté après un long parcours parlementaire et un recours au 49.3, le budget 2026 acte un effort important demandé aux collectivités estimé par le gouvernement à 2 milliards d’euros. S’il est inférieur aux annonces initiales, son impact reste réel sur les finances locales. Communes : exonérées du Dilico, mais sous pression Le Dilico est reconduit …
Budget 2026 : l’essentiel à retenir pour les communes Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteJ’ai eu le plaisir de remettre la médaille du Sénat à Michel Lajugie lors de sa cérémonie de vœux, en présence de nombreux élus, habitants et proches. Maire de Saint-Geniès depuis 2008, Michel a consacré 18 années de mandat à sa commune, menant des projets majeurs tels que l’aménagement du bourg, la modernisation des infrastructures …
Remise de la médaille du Sénat à Michel Lajugie Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a adopté jeudi 5 février une proposition de loi visant à donner une nouvelle impulsion aux communes nouvelles, un outil dont la dynamique s’est fortement ralentie ces dernières années. Après une phase de fort développement entre 2016 et 2019, les créations ont presque cessé depuis 2020, Alors que 748 communes nouvelles avaient vu le …
Communes nouvelles : sécuriser et relancer une dynamique locale Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLes deux motions de censure déposées à la suite du 49.3 engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026 ont été rejetées par l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier. Désormais considéré comme adopté en nouvelle lecture, le texte a été renvoyé au Sénat. Dans …
Budget 2026 : ce que contient la copie finale pour les collectivités Lire la suite »
