Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique sur l’inadéquation entre les crédits actuellement alloués au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) et les besoins réels des collectivités territoriales, particulièrement criante lors de l’épisode caniculaire historique que traverse la France depuis la troisième semaine de juin 2026.
Le fonds Vert, créé en 2023 pour accélérer la transition écologique dans les territoires, a subi de nombreuses coupes budgétaires successives au point d’avoir été divisé par trois depuis sa création.
Lors des questions au gouvernement du 24 juin 2026, Mme la ministre a annoncé le fléchage prioritaire de 50 % des crédits du Fonds vert vers les collectivités de petite taille pour financer des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique. Si cette orientation est bienvenue, elle reste largement insuffisante au regard des besoins. Les crédits du Fonds vert sont en effet passés de 2,4 milliards d’euros en 2024 à 837 millions en 2026. Flécher la moitié d’une enveloppe déjà amputée des deux tiers ne constitue pas une réponse à la hauteur de la crise.
Pour répondre aux exigences de la transition écologique et respecter les engagements climatiques de la France, les collectivités territoriales devraient mobiliser 21 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an d’ici 2030, selon les travaux de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
1 800 écoles ont dû fermer et 8 000 autres ont été obligées d’adapter leurs horaires. Ces chiffres illustrent à eux seuls le retard pris dans la rénovation énergétique des bâtiments scolaires (6 000 écoles financées à ce jour sur les 48 000 établissements de l’enseignement primaire recensés en France).
Les circulaires nationales adressées aux préfets depuis 2024 leur demandant d’exclure autant que possible les cumuls entre Fonds vert et autres dotations (DETR, DSIL) pénalisent les petites communes qui se trouvent contraintes de choisir entre deux guichets là où elles auraient besoin des deux.
Aussi, elle lui demande une révision à la hausse de l’enveloppe globale du Fonds vert lors du prochain projet de loi de finances et les mesures envisagées pour simplifier l’accès au Fonds vert pour les communes rurales.
