Interpellée par la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France concernant un projet de décret relatif à l’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin afin de connaître les intentions du Gouvernement.
Alors que la loi française du 20 juillet 2011 a reconnu la spécificité du volontariat, qu’elle définit comme un engagement citoyen libre qui ne saurait être assimilé à une charge de travail, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak, le 21 février 2018, selon lequel le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail.
Cette transposition rendrait en effet impossible la conciliation d’un engagement volontaire et d’une activité professionnelle. Elle pourrait ainsi porter gravement atteinte à notre modèle de sécurité civile, fait de la complémentarité entre professionnels et volontaires, dont la force est unanimement reconnue.
Cette consultation unilatérale inquiète, non seulement les sapeurs-pompiers, mais aussi les élus locaux dont l’engagement citoyen de volontaires est garant de la pérennité des secours de proximité.
Par ailleurs, les récents propos de Madame Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté lors des Questions au Gouvernement du 7 avril dernier n’ont pas permis de dissiper les doutes sur les intentions du Gouvernement.
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