10 ans de la commission développement durable et aménagement du territoire : zoom sur les principaux textes

Temps de lecture : 3 minutes Le 29 mars 2022 marquait les dix ans d’existence de la commission développement durable et aménagement du territoire du Sénat. Celle-ci a en effet été créée en 2011 avec comme domaines de compétences le développement durable, les infrastructures, l’équipement et l’aménagement du territoire. À ce titre elle traite notamment de l’environnement, des transports, des paysages, de…