La proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales encourues par les auteurs d’agressions et violences visant les professionnels de santé a été adoptée le 13 mai par le Sénat.
Déjà adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024, elle vise à renforcer l’arsenal pénal : aggravation des peines, création d’un nouveau délit d’outrage, circonstances aggravantes en cas d’agression sexuelle, possibilité de dépôt de plainte par l’employeur…Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.
Si notre groupe à unanimement condamné les violences contre les professionnels de santé, elles sont inacceptables et intolérables, nous regrettons que le débat ait tourné à la surenchère répressive, là où il aurait fallu s’attaquer aux causes de ces violences: les délais d’attente, le manque de personnel, la déshumanisation des soins…
Le Gouvernement reste muet sur ces sujets, et continue les politiques d’austérité, malgré des besoins qui explosent. L’Ondam reste sous-dimensionné, l’inflation grève les budgets, les hôpitaux font face à la hausse des cotisations à la CNRACL. Un rapport parlementaire récent le dit clairement : les violences sont le symptôme d’un système de santé en crise, d’un malaise généralisé.
Ce texte n’apporte qu’une réponse partielle, alors que les causes sont systémiques. Mon groupe CRCE-K s’est donc abstenu pour envoyer un message clair aux soignants : nous vous entendons. Et nous continuerons à porter l’exigence de moyens humains et matériels, de la reconnaissance pour le personnel soignant et de dignité pour tous.
