Le Sénat a adopté jeudi 4 décembre la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes. La majorité sénatoriale a profondément remanié la copie du gouvernement, supprimant près de 8 milliards d’euros de recettes fiscales. Une orientation qui, pour notre groupe CRCE-K, fait peser un risque grave sur le financement des services publics et creuse encore davantage les inégalités.
Parmi les mesures les plus marquantes adoptées par la majorité sénatoriale :
- Suppression de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises: 4 milliards d’euros en moins, sans contrepartie ni justification économique.
- Allègement massif de la taxe sur les holdings : 900 millions d’euros restitués aux patrimoines les plus concentrés.
- Transformation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive : encore 600 millions d’euros de cadeaux aux multipropriétaires.
- Maintien de niches fiscales coûteuses, dont le crédit d’impôt pour les services à la personne (1,5 milliard), malgré les alertes répétées de la gauche.
Au total, la chambre haute valide un manque à gagner de 7,7 milliards d’euros sur les recettes, selon la ministre des Comptes publics.
Lors du scrutin, notre groupe CRCE-K a voté contre cette première partie du budget. Nous l’avons dit clairement : en refusant toute contribution du capital, des plus grandes fortunes, en refusant obstinément de toucher aux 211 milliards d’aides publiques aux entreprises, la majorité sénatoriale fait le choix de faire payer les Français qui travaillent et les services publics.
Pourtant des alternatives existent et nous avons déposé 250 propositions, représentant près de 70 milliards d’euros de recettes nouvelles, justes et efficaces, parmi lesquelles :
- Taxe Zucman sur les ultra-riches
- Réforme de l’héritage et du pacte Dutreil
- Encadrement strict des aides publiques
- Taxes sur les superprofits, superdividendes et rachats d’actions
- Rétablissement de l’ISF et de l’exit tax
- Taxe sur les transactions financières et sur les plus-values latentes
- Meilleure contribution des GAFAM et des multinationales
Toutes ces propositions ont été systématiquement rejetées.
En amputant les recettes de l’État, la droite sénatoriale prépare le terrain à une cure d’austérité sans précédent. Pour financer ces 8 milliards de « cadeaux » fiscaux, elle prévoit 33 à 35 milliards d’euros de coupes dans les dépenses publiques : l’école, la culture, l’environnement, la solidarité, les collectivités… Aucun secteur ne sera épargné.
