Marie Claude Varaillas

Budget 2026 – Partie 2 “dépenses” : Point d’étape des débats au Sénat

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Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Plusieurs missions budgétaires ont été débattues et amendées, dans un contexte où les contraintes imposées par le gouvernement mènent à des arbitrages instables et souvent préjudiciables aux services publics et aux politiques sociales.

Voici les principaux enseignements de cette semaine de débats :

Jeunesse, vie associative et sport : un budget affaibli et des arbitrages contradictoires

L’examen de la mission confirme un budget sous tension, marqué par des choix contestés.

         • Le sport voit ses crédits reculer de 6,5 %, alors qu’un amendement transpartisan visait à investir 50 M€ dans les infrastructures sportives. Le gouvernement refuse de garantir cette hausse sans ponctionner la vie associative.

         • Le Sénat a rétabli 40 M€ pour le service civique, permettant d’accueillir environ 130 000 jeunes en 2026, alors que les crédits jeunesse et vie associative baissent de 26 % (–221 M€).

         • Faute de levée du gage, cette correction s’est faite au détriment du sport, entraînant une séance confuse et l’annulation de plusieurs amendements.

Le groupe CRCE-K dénonce une méthode illisible et un budget construit sous contrainte plutôt qu’au service des besoins réels.

Sécurité : renfort ciblé pour les casernes de gendarmerie

Le 8 décembre, le Sénat a adopté le budget de la mission « Sécurité ».

         • Plusieurs amendements renforcent les moyens pour les casernes de la gendarmerie, répondant en partie aux besoins d’entretien et de modernisation.

         • De nombreux sénateurs ont souligné la nécessité de soutenir davantage la flotte de la sécurité civile, point de vigilance après un été marqué par les incendies et des crises climatiques à répétition.

Éducation nationale : suppression de 4 000 postes

Malgré la baisse démographique, mon groupe a rappellé que les effectifs ont longtemps augmenté sans que les moyens suivent.

         • Le gouvernement supprime 4 000 postes, affaiblissant les équipes pédagogiques au lieu d’améliorer l’encadrement.

         • Des coupes touchent aussi les opérateurs publics : –15 M€ pour le CNED, –5 M€ pour l’Onisep.

Fonction publique : un nouveau tour de vis

Le Sénat a adopté :

         • trois jours de carence pour les agents publics (au lieu d’un),

         • le non-remplacement d’un départ sur deux, soit 23 000 postes supprimés.

Une orientation que le groupe CRCE-K juge stigmatisante et dangereuse pour la qualité des services publics.

Formation professionnelle : suppression du PIC, mais renfort des missions locales, des SIAE et du soutien à l’apprentissage

La suppression du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) – soit 713 M€ – constitue une perte majeure pour l’insertion des demandeurs d’emploi les moins qualifiés.

Cependant, des réaffectations ont permis :

         • +77,65 M€ pour les missions locales, maintenant leur financement au niveau de 2025 ;

         • +139 M€ pour les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ;

         • +100 M€ pour l’aide aux employeurs d’apprentis**, afin de stabiliser les effectifs alors que les crédits de l’apprentissage reculent de 240 M€.

La rapporteure Frédérique Puissat a rappelé que « la politique d’apprentissage a besoin de stabilité », tandis que plusieurs sénateurs ont dénoncé la rigidité du gouvernement, incapable d’accompagner des compromis transpartisans pourtant constructifs.

Logement social : une réduction de la RLS insuffisante

Le Sénat a voté une diminution de 400 M€ de la réduction de loyer de solidarité (RLS), la faisant passer de 1,3 Md€ à 900 M€ donnant un peu d’oxygène aux bailleurs HLM

         • Le groupe CRCE-K avait proposé une baisse plus forte, indispensable pour soutenir un secteur frappé par la hausse des coûts, la diminution des APL et les impayés.

         • Depuis 2018, la RLS a amputé les organismes HLM de près de 8 Md€, aggravant la crise du logement.

Hébergement d’urgence : un rattrapage nécessaire, mais non financé

Le Sénat a voté une hausse de 120 M€ des crédits :

         • 85 M€ pour répondre aux besoins actuels,

         • 14,6 M€ pour 1 000 places dédiées aux femmes proches de la maternité,

         • 20 M€ pour 2 000 places destinées aux femmes victimes de violence.

Faute de levée du gage par le gouvernement, ces avancées ont été financées au détriment des crédits du logement et de l’aménagement du territoire : un jeu à somme nulle inacceptable pour des politiques de solidarité.

APL : un nouveau tour de vis

Le Sénat a confirmé :

         • le gel des APL, pour une économie de 100 M€,

         • l’exclusion des étudiants étrangers non-européens, désormais soumis à deux ans de résidence.

Des décisions injustes, discriminatoires et contraires au droit au logement, dénoncées par le groupe CRCE-K.

Ces débats illustrent les conséquences d’un budget contraint et éclaté :

➡ des avancées arrachées mission par mission,

➡ des financements réaffectés au détriment d’autres secteurs,

➡ un manque de cohérence globale,

➡ et des choix qui affaiblissent les services publics, la jeunesse, le logement, la formation et les politiques de solidarité.

Le groupe CRCE-K reste pleinement mobilisé pour défendre un budget lisible, juste et à la hauteur des besoins du pays.