L’exemple du site de Condat illustre tristement les enjeux liés à l’utilisation des aides publiques : des financements publics versés au groupe Lecta sans qu’aucune contrepartie économique, sociale ou environnementale ne soit exigée, suivis de licenciements massifs laissant un territoire durablement fragilisé.
C’est dans ce contexte que dans le cadre de son droit de tirage, mon groupe CRCE a sollicité la mise en place d’une commission d’enquête dont mon collègue Fabien GAY était le rapporteur, et qui après maintes auditions a révélé la somme de 211 milliards d’euros par an dans le budget de l’Etat à destination des grandes entreprises soit près de quatre fois le budget de l’Éducation nationale, sans contrôle ni contrepartie.
Si le principe des aides publiques demeure essentiel comme levier économique et outil de soutien aux entreprises, leur augmentation continue soulève des interrogations, en particulier dans un contexte marqué par de nombreuses délocalisations, fermetures de sites et destructions d’emplois.
Le rapport parlementaire coécrit par mon collègue Fabien Gay et le sénateur bprésident de la commission Olivier Rietmann propose des mesures concrètes pour encadrer les nombreux dispositifs d’aides existants et imposer la transparence ainsi que leur évaluation systématique. D’ailleurs, à la suite des auditions menées par la Commission d’enquête, le groupe Michelin s’est engagé, dans une démarche éthique, à rembourser 43 millions d’euros qui n’avaient jamais été investis sur le sol français.
Ces recommandations doivent être pleinement mises en œuvre par le Gouvernement afin que le versement des aides publiques devienne un impératif démocratique et économique, encadré, contrôlé et efficace au service de notre industrie.
