Marie Claude Varaillas

Marie-Claude Varaillas

Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal

Temps de lecture : 2 minutesLe récent arrêté du 7 septembre 2023, fixant les objectifs de qualité de service que le groupe La Poste doit respecter pour la période 2023-2025 au titre du service universel postal, ne suit que partiellement les recommandations détaillées par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dans son avis du 6 juillet 2023.

Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation

Temps de lecture : < 1 minuteCet article bouleverse le régime de saisie sur salaire en déjudiciarisant la procédure pour la laisser exclusivement entre les mains du commissaire de justice mandaté par le créancier. Jusqu’à présent, ce dernier, seul ou représenté par un commissaire de justice ou un avocat, saisissait le juge pour l’exécution d’une requête. Le juge convoquait alors le débiteur et le créancier pour convenir d’un accord de règlement.

Accès aux soins : la puissance publique doit reprendre son rôle d’organisateur

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 25 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux. La mesure phare de ce texte de fléchage des installations de médecins et spécialistes vers les déserts médicaux avait déjà été adoptée en juin dernier à l’Assemblée nationale. Si mon …

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Mobilités – RER Métropolitains

Temps de lecture : < 1 minuteLundi 23 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) qui a fait l’objet en fin de semaine dernière d’un accord entre les deux chambres du Parlement en Commission Mixte Paritaire (CMP). Le Gouvernement mise sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27% d’ici 2030 et de …

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