Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d’un bien immobilier en France

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France.