Vers un retour de la réserve parlementaire ?
Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat examinait en séance publique jeudi 14 décembre la proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations présentée par le sénateur centriste Hervé Maurey, six ans après sa disparition instaurée dans la loi pour la transparence et l’efficacité de l’action publique.