CMP -Maltraitance Animale

Proposition de Loi : Lutte contre la maltraitance animale

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat s’est prononcé jeudi 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme. La CMP avait acté un accord entre sénateurs et députés. Malgré ses imperfections, cette proposition de loi est une avancée …

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