Marie Claude Varaillas

CMP -Maltraitance Animale

Proposition de Loi : Lutte contre la maltraitance animale

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Le Sénat s’est prononcé jeudi 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme.

La CMP avait acté un accord entre sénateurs et députés. Malgré ses imperfections, cette proposition de loi est une avancée dans la lutte contre la maltraitance animale. C’est pourquoi mon groupe CRCE et moi-même l’avons votée en première lecture.

Le texte de compromis de la CMP comporte donc des avancées, notamment en ce qui concerne les cirques et les delphinariums. Mon collègue Fabien Gay a tenu lors de son intervention à remercier la rapporteure d’avoir proposé une solution pour accueillir ces animaux, promis à l’euthanasie par l’Assemblée nationale.

Le groupe CRCE était plus mitigé sur d’autres points, telles que les animaleries : les animaux qui y sont vendus proviennent souvent d’élevages d’Europe de l’Est, sevrés trop tôt et transportés dans de mauvaises conditions. Il n’est pas acceptable que des animaux sauvages soient maintenus en captivité pour être exhibés dans un environnement qui n’est pas le leur. 

Sur le fond et de manière générale, ce texte doit réellement s’appliquer. Un grand nombre de dérogations sont prévues, comme sur les delphinariums, et il est important que nous soyons vigilants afin que ce texte ne devienne pas une coquille vide. 

Le groupe CRCE a voté le texte issu de la CMP et cette proposition de loi, qui constitue une première étape dans la protection des animaux.