Marie Claude Varaillas

proposition de loi

Tarification incitative – Garantir la justice sociale et la qualité du service public de gestion des déchets

Temps de lecture : < 1 minuteAprès plusieurs mois de travail concerté en circonscription, j’ai déposé une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets mercredi 18 décembre dernier. Depuis la mise en place de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2023, la Dordogne obtient de nouveaux excellents résultats environnementaux puisqu’elle est désormais …

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Projet de loi : Vigilance sanitaire

Temps de lecture : 2 minutesLe jeudi 28 octobre 2021, le Sénat a débattu du projet de loi portant sur les diverses mesures de vigilance sanitaire. Ce projet de loi prévoyait la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 du cadre juridique permettant l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est jusque là fixée au 31 décembre 2021 mais également la mobilisation par voie réglementaire du pass …

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PPL – Vaccination obligatoire COVID-19

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 13 octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Cette proposition de loi visait à ajouter à la liste des vaccinations obligatoires celui contre la COVID-19. La France est aujourd’hui parmi les pays européens avec le plus haut taux de vaccination, avec un taux de …

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