Marie Claude Varaillas

Logement / Aménagement du territoire

Réhabilitation du pont de Groléjac

Temps de lecture : < 1 minute gCe chantier hors norme s’inscrit dans la lignée d’un grand défi auquel les communes et Départements doivent faire face : la détérioration avancée de nombreux ouvrages d’art. Une problématique soulevée au Sénat depuis 2018 avec la publication d’un rapport d’information sur la sécurité des ponts pointant les 25 000 ponts en mauvais état structurel et/ou posant des problèmes de sécurité pour les usagers, réévalué cette année à 35 000 ponts.

Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés

Temps de lecture : 2 minutes L’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.

Audition de la Ministre D.Faure : la nécessité de renforcer l’appui de l’ingénierie de l’État dans nos territoires ruraux

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 5 juillet, la Commission aménagement du territoire auditionnait Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le bilan des actions de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).  Mise en place à compter de 2020 afin de déployer une ingénierie territoriale au bénéfice des collectivités, l’ANCT demeure insuffisamment identifiée …

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Loi “anti-squat” : une atteinte au droit au logement sans garantir la protection des propriétaires

Temps de lecture : < 1 minute Jeudi 2 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite dite loi “anti-squat”, déjà votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le groupe communiste a déposé une question préalable afin de rejeter l’examen de ce texte et marquer notre désaccord avec un texte qui propose le …

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