Marie Claude Varaillas

Réserves communales de sécurité civile : un appui précieux pour les maires face aux crises

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Jeudi 5 novembre 2026, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Placées sous la seule autorité du maire, ces réserves de bénévoles aident la commune à faire face aux inondations, aux incendies ou aux tempêtes. Le texte facilite leur mobilisation et reconnaît l’engagement des réservistes. Pour les maires, une réserve communale peut compléter utilement le plan communal de sauvegarde. Elle ne remplacera jamais les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, dont les moyens doivent rester une priorité de l’État. Mon groupe a salué cet engagement citoyen tout en rappelant que le bénévolat ne doit pas compenser le recul des moyens de la sécurité civile.

Créées en 2004, les réserves communales restent facultatives. Au 5 août 2026, 958 communes en disposaient, un chiffre en hausse d’environ un quart en un an mais encore très minoritaire. Leurs missions sont simples et précieuses : appuyer le maire pendant une crise, informer la population, aider au retour à la normale.

Le texte retenu par la commission des lois, sur le rapport de Françoise Dumont, supprime le plafond de quinze jours de mobilisation par an : la durée des missions sera fixée dans le contrat du réserviste. En cas de crise majeure, l’employeur devra faire connaître son refus éventuel sous 48 heures, au lieu d’une semaine, et les agents publics mobilisés seront protégés contre les poursuites disciplinaires. Les réserves pourront aussi participer à la prévention et à la surveillance des risques. Les mineurs de seize ans pourront s’engager avec l’accord exprès de leurs parents, et l’engagement des étudiants sera reconnu dans leur parcours de formation.