Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Temps de lecture : < 1 minuteLa proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales encourues par les auteurs d’agressions et violences visant les professionnels de santé a été adoptée le 13 mai par le Sénat. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024, elle vise à renforcer l’arsenal pénal : aggravation des peines, création d’un nouveau délit d’outrage, circonstances …
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Lire la suite »