Avec 345 voix POUR le Sénat a, sans surprise, adopté la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La libération de la parole permet de rappeler que ces actes constituent des interdits structurants de la société.
Cette proposition de loi interdit toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 13 ans. Le seuil est cohérent avec celui de la présomption de non-responsabilité pénale. En outre, cela ne concernera pas les relations entre les mineurs de 15 ans et les jeunes majeurs de 18 ou 19 ans. Cela fait de 13 ans le seuil infranchissable de l’enfance.
Nous avons voté ce texte, mais il demeure insuffisant. Le volet de la prévention et de la formation des professionnels doit être traité rapidement, ainsi que les moyens des forces de l’ordre et de la protection de l’enfance. Pour mieux protéger les enfants, et même si notre amendement dans ce sens a été jugé irrecevable, il est temps de créer une délégation aux droits des enfants au Sénat.
