Mardi 26 janvier 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
En raison de la crise sanitaire, ce projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021.
Le Sénat a adopté plusieurs mesures pour sécuriser les scrutins et faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire :
- Vote par procuration facilité: chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement et les électeurs les plus fragiles pourraient établir leur procuration depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu’au commissariat de police ou jusqu’à la gendarmerie. Ils pourraient aussi confier leur procuration à un membre de leur famille proche, y compris lorsque celui-ci n’habite pas la même commune ;
- Organisation des bureaux de vote adaptée, avec des équipements de protection (masques, visières, parois de plexiglas, etc.) fournis par l’État aux communes;
- Possibilité pour les candidats aux élections régionales de diffuser leurs clips de campagne sur les chaînes de radio et de télévision du service public, comme cela se fait pour les élections législatives ou européennes ;
- Meilleur encadrement des sondages d’opinion : pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d’erreur pour chaque sondage publié ;
- Fixer la date du second tour des élections départementales et régionales au plus tard au 20 juin 2021 ;
- Mettre en place une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d’expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux
Mardi 16 février 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP).
Adopté définitivement le 16 février, voici les principaux apports du Sénat :
- sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021 : possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule actuellement, obligation pour l’État de fournir aux communes les équipements de protection adaptés (masques, visières, parois en plexiglas, etc.) ;
- pour un bon déroulement de la campagne dans un contexte épidémique : obligation pour les chaînes radio et TV du service public d’informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux, publication de leurs marges d’erreur par les instituts de sondage ;
- adaptation du calendrier budgétaire des régions et des départements.
Une clause de revoyure est néanmoins prévue avant le 1er avril.
