Suppression de la taxe funéraire communale

Temps de lecture : < 1 minute Alors que depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les inhumations et les crémations qu’elles prélevaient aux opérateurs funéraires de la commune, j’ai interpellé la ministre de de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article…

8 mars – Droit des femmes

Temps de lecture : 4 minutes “De la place du consentement dans l’Art” En cette journée des droits des femmes, retrouvez l’article que je signe dans la prochaine édition du magazine culturel du PCF “L’Ormée”: « Consentement :​​​ nom masculin. Acquiescement donné à un projet ; décision de ne pas s’y opposer.➙ accord, assentiment, permission. Accorder, refuser son consentement. » Le Petit Robert A l’heure où la parole des…

PPL Droit au respect de la dignité en détention

Temps de lecture : 2 minutes Ce lundi 8 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.  Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil Constitutionnel et fait suite à la condamnation de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme…