Adoption au Sénat : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Temps de lecture : < 1 minute Le 29 Juin dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Ce texte vise tout d’abord à inscrire dans le droit commun, et donc à pérenniser, une série de dispositifs expérimentaux qui n’ont pourtant pas fait preuve de leur efficacité puisque les attentats de …

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