Marie Claude Varaillas

Adoption au Sénat : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Le 29 Juin dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Ce texte vise tout d’abord à inscrire dans le droit commun, et donc à pérenniser, une série de dispositifs expérimentaux qui n’ont pourtant pas fait preuve de leur efficacité puisque les attentats de ces dernières années ont eu lieu sous le régime de ces mesures.

Ces 30 dernières années, 16 lois ont été adoptées contre le terrorisme et 32 contre la délinquance, sans que ces problèmes soient résolus. D’autres méthodes existent, notamment fondées dans le renseignement humain, auquel on doit 58 des 59 attentats déjoués depuis 6 ans. La tension entre liberté et sécurité a toujours existé et son équilibre est fragile.

C’est pourquoi le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste a voté contre ce projet de loi, après lui avoir opposé une question préalable. Nous affirmons ainsi la nécessité de combattre le terrorisme mais réprouvons la procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ce texte, car la complexité de cette question mérite un débat de fond à la hauteur de l’enjeu pour notre société.