Projet de loi : Confiance dans l’institution judiciaire

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat s’est prononcé le 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.  L’ambition de reconstruction de la confiance dans l’institution judiciaire n’est pas servie par ce texte. Comme nous l’avions déjà signifié en première lecture, ce texte reste trop dispersé. Il…

CMP -Maltraitance Animale

Proposition de Loi : Lutte contre la maltraitance animale

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat s’est prononcé jeudi 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme. La CMP avait acté un accord entre sénateurs et députés. Malgré ses imperfections, cette proposition de loi est une avancée…