Le 28 avril dernier, le tribunal de commerce de Périgueux a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise « Les Nouvelles Menuiseries Grégoire », située à Saint-Martial d’Artenset et détenue depuis fin 2018 par le fonds d’investissement PRUDENTIA.
Cette procédure a généré le licenciement de 236 salariés, grevant fortement le bassin d’emploi du montponnais, avec des répercussions profondes sur l’ensemble du tissu économique local, induites par l’arrêt des activités de l’usine de fenêtres bois, alu et PVC.
Soucieux de l’avenir des 236 salariés et d’une bonne gestion des finances publiques, nous cosignons avec mon collègue sénateur Serge Mérillou un courrier où nous demandons à PRUDENTIA d’abonder le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour d’une part répondre à la hauteur des aides publiques engagées par l’État et les collectivités locales et d’autre part pour reconnaître l’investissement professionnel des salariés.
20220511-courrier-PrudenciaÀ la suite de mes échanges avec les délégués syndicaux et les élus locaux, j’ai souhaité également attirer l’attention de Mme la ministre chargée de l’Industrie sur la question du droit de regard des collectivités publiques ayant versé ces aides quant aux décisions économiques menées par les entreprises bénéficiaires.
Pour rappel, depuis fin 2018 Prudentia a bénéficié de cinq millions d’euros de reports de dettes fiscales et sociales, d’un prêt direct de 200 000 euros, d’un prêt garanti par l’État de 4,8 millions d’euros. Elle a également bénéficié d’aides de la région, pour un total de 2,5 millions d’euros. Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les indemnités et compensations sont calculées en fonction non des moyens du groupe possédant une entreprise mais bien de la seule entreprise.
Aujourd’hui, rien n’oblige Prudentia à abonder le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), cela doit changer.
Lire ma question écrite publiée le 19 mai au JO Sénat – Question n°27989
