Fraudes massives aux miels importés en Europe

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les fraudes massives aux miels importés en Europe.

Alors que 40 % du miel consommé en Union européenne est importé, un récent rapport de la Commission européenne publié le 23 mars 2023 révèle que 46 % des miels importés en Europe sont suspectés d’être frauduleux. Il ne s’agirait pas de miel pur mais de produits frelatés « coupés avec des sirops de sucre à base de riz, de blé ou de betterave sucrière » afin d’en augmenter le volume, pratique qui est interdite par la réglementation européenne. Les enquêteurs ont également mis en évidence, d’une part, l’utilisation d’additifs et de colorants pour falsifier la source botanique du miel et, d’autre part, le camouflage de la véritable origine géographique du miel par la suppression de pollens et la modification des informations de traçabilité. Les productions suspectées sont essentiellement d’origine chinoise et turque : 74 % des échantillons frauduleux sont en provenance de Chine et 93 % des échantillons turcs sont suspectés de fraude.

La situation est d’autant plus inquiétante que la proportion de miels frauduleux est en forte augmentation. En particulier, le taux de lots suspects est trois fois plus élevé que celui de 14 % détecté lors du précédent plan de contrôle européen dont les résultats ont été publiés en 2017. La hausse exponentielle des fraudes constatée démontre que, malgré le renforcement des obligations d’étiquetage, la réglementation européenne n’est pas respectée par une grande partie des importateurs. La tromperie des consommateurs et la concurrence déloyale d’opérateurs qui réduisent leurs prix grâce à des ingrédients illicites et bon marché caractérisent une situation inacceptable. En outre, ces pratiques nuisent fortement aux apiculteurs français, pourtant déjà fragilisés par les effets du dérèglement climatique.

Il est nécessaire de mettre en place des moyens de contrôle adaptés et une méthodologie harmonisée pour identifier les fraudes. Il serait également pertinent de renforcer l’obligation d’information sur l’origine ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Aussi, elle lui demande de l’informer sur les actions que le Gouvernement compte mener à l’échelle tant nationale qu’européenne à court et moyen terme, afin de mettre un terme à ces fraudes massives.