Le filet de sécurité mis en place par le Gouvernement l’an dernier pour aider les communes et les intercommunalités à faire face à la crise inflationniste se retourne aujourd’hui contre plus de 3 400 d’entre elles qui doivent rembourser 100% de l’acompte versé.
En Dordogne, ce sont 25 des 55 collectivités en ayant bénéficié qui devront le rembourser intégralement. En cause, les critères ultra-restrictifs et un système d’acomptes inopérant et illisible.
Lors de l’examen du PJL 2024, je déposerai avec mon groupe des sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes un amendement pour interdire toute ponction sur les finances locales liée à des avances versées dans le cadre du dispositif d’urgence.
