Au Sénat ce 30 novembre, nous avons achevé l’examen de la première partie du Budget de l’Etat (recettes) voté sans surprise par la majorité sénatoriale.
❗️Les profits exponentiels du CAC 40 soit 80 milliards d’euros pour le 1er semestre 2023 ne seront pas mis à contribution.
❗️Des niches fiscales non évaluées et coûteuses sont prolongées et renforcées par ce texte.
✅Si nous avons pu obtenir le maintien du Prêt à Taux Zéro pour les primo accédants ainsi que le dispositif des ZRR devenues FRR (France Revitalisation Rurale) le logement social reste le parent pauvre.
Avec plus de 2 millions de demandes en attente (7 500 en Dordogne) les besoins nécessiteraient de construire presque 200 000 logements par an entre 2024 et 2040 alors que seuls 90 000 ont été produits en 2023.
Nous ne manquerons pas de revenir sur cette question à l’occasion de l’examen de la partie dépenses à partir de demain vendredi.
❗️Pas d’indexation de la Dotation Globale de fonctionnement aux communes.
❗️Poursuite de la suppression de la CVAE qui induit une perte potentielle de la dynamique pour les communes et les intercommunalités.
✅ Par ailleurs, le vote au Sénat d’une dotation de 100 millions d’euros pour soutenir les départements sera notoirement insuffisante lorsque l’on enregistre l’incidence grave sur les budgets des départements de la recette provenant des droits de mutation.
🔴Avec mon groupe, nous nous sommes mobilisés pour défendre ce qui nous paraissait essentiel pour nos citoyens et nos collectivités, conscients néanmoins que le Gouvernement règlera ce budget par le 49-3.
Nous espérons que les apports positifs du Sénat seront au moins en partie pris en compte.
