Le Sénat examiné cet après-midi la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Cheffe de file pour mon groupe parlementaire, j’ai tenu en préambule à apporter tout mon soutien aux collectivités territoriales et aux habitants frappés par les inondations de ce mois d’octobre. Face à ces crises climatiques, nos collectivités sont en première ligne et souvent démunies face à un système d’indemnisation insuffisant et des assureurs qui ne jouent pas toujours leur rôle et profitent d’épisodes climatiques majeurs pour ensuite augmenter les tarifs des contrats d’assurance.
Après avoir analysé en détail cette proposition de loi, j’ai déploré que ce texte présenté par la majorité sénatoriale fasse peser de nouveau la hausse des coûts d’assurance sur les collectivités et particuliers assurés.
J’ai donc proposé plusieurs amendements, notamment pour renforcer le financement du fonds Barnier mais également pour mieux reconnaître le phénomène retraits-gonflements des argiles (RGA) dont nous subissons les effets en Dordogne :
– prévoir un délai de deux mois aux assurances pour proposer une indemnisation,
– supprimer les modulations de franchises pour les collectivités,
– renforcer l’indépendance des experts
– inverser la charge de la preuve sur les retraits gonflements d’argile RGA
– reconnaître les communes limitrophes en état de catastrophe naturelle quand elles sont voisines d’une commune dont la “maille géographique” est en catastrophe naturelle.
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles doit être réformer en profondeur. Il est essentiel que les assureurs contribuent davantage à la gestion des risques climatiques, et que nos collectivités aient les moyens de se prémunir contre ces phénomènes de plus en plus fréquents.
Pour toutes ces raisons nous nous sommes abstenus sur ce texte qui fait reposer sur l’assuré l’équilibre du modèle assurantiel alors que nous devons collectivement nous préparer à la multiplication et l’intensification des phénomènes climatiques.
Regardez mon intervention ici:
