| Le 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sur la prévention et la gestion des inondations par les collectivités territoriales. Ce texte vise à pallier les insuffisances actuelles dans l’accompagnement des collectivités confrontées à ce risque naturel, mises en évidence lors desrécentes inondations dans le Nord et le Nord-Ouest de la France. Un rapport d’information sénatorial publié en septembre 2024 avait formulé 20 recommandations pour améliorer la prévention, la gestion de crise et la reconstruction post-inondation. Ces propositions ont été intégrées à la présente loi, qui vise à simplifier les démarches administratives des collectivités et à accélérer les interventions, notamment en : – Instaurant une autorisation simplifiée, sous réserve d’un accord préfectoral, pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eau afin de prévenir les inondations. – Créant des cellules d’accompagnement technique au sein des services de l’État pour aider les collectivités dans la gestion des milieux aquatiques. – Renforçant l’accès des collectivités au fonds Barnier, destiné à la prévention des risques naturels majeurs. – Simplifiant l’élaboration et la mise en œuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment en réduisant les délais d’instruction, en désignant un référent unique et en centralisant les demandes d’autorisation et de financement. – Instaurant une réserve d’ingénierie territoriale pour soutenir les collectivités dans la gestion de la phase post-crise et l’accès aux financements publics. Mon groupe a voté en faveur de cette proposition de loi tout en soulignant les limites de son application. Le manque de moyens humains risque de freiner la mise en œuvre effective des mesures annoncées. De plus, ce texte devra nécessairement être complété par des politiques plus ambitieuses, notamment en matière de couverture assurantielle des collectivités qui font aujourd’hui défaut. |
INONDATIONS – Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des risques
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