Le Sénat a d’adopté le mardi 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols pour les collectivités, même si l’objectif reste le même, à savoir le Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.
Elle fait suite à une grande consultation des élus locaux, particulièrement préoccupés par cette question, et un rapport d’étape sénatorial présenté en octobre dernier.
Si nous partageons tous l’ambition de préserver nos sols, le texte de loi initial sur la Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) était complexe à mettre en œuvre par les élus et bien souvent déconnecté des enjeux et spécificités des territoires, notamment en ruralité où il pénalisait les communes qui avaient jusqu’à présent peu artificialisé.
Ainsi, ce nouveau texte de loi prévoit :
- D’assouplir le calendrier de réduction de 50 % d’artificialisation en reportant l’échéance intermédiaire de 2031 à 2034 pour la modification des documents d’urbanisme (SCOT, PLUi et cartes communales)
- La possibilité pour les collectivités de déterminer leur propre trajectoire dans l’objectif de la zéro artificialisation nette;
- La représentativité des collectivités territoriales au sein de la Conférence Régionale de sobriété foncière;
- La responsabilisation de l’État quant au respect des objectifs d’artificialisation et de renaturation dans le cadre des projets d’envergure nationale et européenne de ne pas pénaliser les collectivités.
- D’ajuster le principe de l’hectare communal qui sera mutualisé au niveau des SCOT ou des Régions.
Avec mon groupe, nous avons voté pour ce texte qui améliore la participation des élus locaux en intégrant les réalités locales, tout en favorisant la coopération équilibrée entre les territoires dans les objectifs de sobriété foncière.
À noter toutefois que des outils et moyens financiers supplémentaires devront accompagner cette nouvelle loi afin de permettre aux élus de pleinement réussir leur trajectoire, en conservant l’équilibreentre écologie et développement territorial nécessaire à l’activité humaine. Nous avons par ailleurs réitéré notre proposition visant à renforcer le traitement des friches qui constituent des espaces vacants, et avons obtenu une bonification de son enveloppe.
