Chaque mois, 40 maires démissionnent, soit quatre fois plus qu’il y a dix ans. Ce chiffre alarmant traduit la lassitude et parfois la colère d’élus locaux confrontés à une accumulation de contraintes ( bureaucratie toujours plus complexe, budgets restreints, responsabilités accrues, et une insécurité juridique permanente).
Le Sénat a donc adopté à l’unanimité mercredi 22 octobre, en deuxième lecture, la proposition de loi créant un statut de l’élu local. Ce texte transpartisan reconnaît un engagement le plus souvent bénévole, et vise à encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat.
Parmi les principales avancées :
- Revalorisation des indemnités des maires et adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, avec un dispositif plus favorable aux petites communes;
- Reconnaissance de la durée de l’engagement par l’octroi d’un trimestre de retraite supplémentaire par mandat (dans la limite de trois) ;
- Meilleure conciliation entre vie personnelle et mandat : doublement du congé électif pour les têtes de liste, remboursement des frais de garde dans les communes de moins de 10 000 habitants, et création d’un statut de l’élu étudiant ;
- Extension de la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, afin de mieux protéger celles et ceux victimes de menaces ou de violences ;
- Clarification du délit de prise illégale d’intérêts, pour éviter que des élus agissant dans l’intérêt général ne soient injustement poursuivis.
Comme l’a rappelé Cécile Cukierman pour notre groupe CRCE-K : « Ce n’est pas encore un véritable statut, mais la maison est hors d’eau. Nous pouvons commencer le travail. Il y va de la protection de la démocratie locale que de permettre à chacun d’être élu, puis de ne pas en être empêché. »
