Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est entré en discussion au Sénat depuis le 30 mars 2021 pour 3 semaines.
Le projet de loi aborde des questions aussi différentes que le service public et la commande publique, le sport, l’éducation, la vie associative, les structures d’exercice du culte et la police des cultes. Il est structuré en quatre titres: le premier tend à « garantir le respect des principes républicains », le deuxième à « garantir le libre exercice des cultes », le troisième comporte des dispositions diverses et le quatrième est relatif à « l’Outre- mer ».
Les principes de la République qu’entend conforter le texte comprennent, outre la laïcité, le respect de la dignité de la personne humaine, le principe de liberté, celui d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public.
De ce point de vue, le cœur du texte concerne moins les mesures liées à l’ordre public que celles liées aux associations en général et plus précisément aux associations cultuelles, dont le régime se trouve soumis à des contrôles particulièrement importants, que ce soit dans leur financement et dans leur objet.
L’articulation entre principes républicains et associations s’opère au travers du « contrat d’engagement républicain » qui devient la condition pour obtenir des subventions ou être agréées en tant que fédérations sportives. Ce seront ces dispositions qui auront l’impact le plus important sur les cultes et sur la vie en société.
Pour le groupe CRCE ce n’est pas l’empilement de règles plus répressives les unes que les autres qui vont répondre à la déshérence d’une population qui ne croit plus forcément à la République, car celle-ci l’a délaissée. Nous sommes ainsi favorables au maintien du cadre législatif existant, né de la loi de 1905, qui a garanti la paix confessionnelle et la séparation de l’église et de l’État en France depuis plus de 115 ans.
” L’urgence est ailleurs aujourd’hui.
L’urgence, c’est d’aider l’hôpital, c’est restaurer notre capacité à produire des vaccins, c’est agir pour le climat et c’est venir en aide aux 10 millions de pauvres dans notre pays. “
Le groupe CRCE défend une République sociale et fraternelle. Le réel séparatisme qui divise notre pays n’est pas le fait d’un groupe religieux :
- c’est un séparatisme de classe, celui des riches contre les pauvres, de ceux qui ont toujours plus face à ceux qui ont toujours moins, et il prend plusieurs formes.
- C’est un séparatisme scolaire qui s’est aggravé au fil du siècle dernier et du début de celui-ci, 30% des enfants de classes défavorisées atteignaient l’ENA, l’ENS ou HEC en 1950, aujourd’hui, c’est 9%.
- C’est un séparatisme territorial renforcé par la mise à mal de l’unicité du service public dans notre pays, et l’abandon des territoires ruraux comme le nôtre, lesquels attendent toujours que ruisselle la richesse.
Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat dans la semaine du 8 Avril 2021 selon l’avancement des travaux. La République et ses principes ne peuvent être défendus que si le progrès social est au cœur de chacune de ses actions et de ses préoccupations.
Notre ligne reste celle de Jaurès : « La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque si elle veut rester sociale. »
