Le 19 mai dernier, le Gouvernement répondait à ma question écrite du 3 mars dernier, dans laquelle j’interrogeais le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant les temps périscolaires.
Je me faisais alors le porte-voix de nombreuses collectivités de Dordogne, confrontées à la question préoccupante de la charge financière qui leur incombe s’agissant de la rémunération des AESH sur les temps périscolaires et de restauration, faisant courir le risque d’une école inclusive à deux vitesses.
Face à cette mise en péril de la continuité éducative dont l’État doit être le garant, face à une fragilisation du statut des personnels du fait de la multiplication des employeurs, le Gouvernement maintient sa position et refuse de soutenir les communes, comme le rapporte Maire Info (lire l’article).
Il s’en tient aux possibilités rendues par le Conseil d’État le 20 novembre 2020, à savoir une convention conclue entre la collectivité et l’établissement où le financement restera à la charge de la collectivité, le recrutement direct par la collectivité territoriale pour les heures de temps périscolaire, le recrutement conjoint par l’État et par la collectivité territoriale sur le fondement de l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
Cette nouvelle organisation fait peser une charge financière lourde sur la collectivité alors même que contrairement à ce qui est écrit dans la réponse gouvernementale, dans les faits, il y a urgence à organiser les conditions d’un vrai travail partenarial sur ce sujet entre les services académiques et les collectivités pour mettre en œuvre des solutions concrètes et opérationnelles pour accueillir ces élèves.
De plus, cette multiplication des employeurs va fragiliser le statut des AESH qui méritent une rémunération digne et un vrai statut dont il n’est nullement fait mention dans la réponse du Gouvernement.
