Je publie ce mois-ci dans la Revue du Trombinoscope avec ma collègue Marie-Noëlle Lienemann une tribune, que vous trouverez ci-dessous, sur l’urgence qu’il y a à accélérer la rénovation thermique des logements. Notre groupe a déposé en juin 2022 une proposition de loi sur l’accès au logement et le pouvoir d’achat dans laquelle nous faisons de nombreuses propositions:
L’inflation et la hausse des prix de l’énergie ne font qu’exacerber la crise du logement. La part des dépenses du logement dans le revenu des Français ne cesse de croître et va encore augmenter. Les logements sociaux et abordables manquent cruellement s’ajoutant à la baisse des constructions consécutive aux politiques menées dans le précédent quinquennat. Les retards pris dans la rénovation énergétique s’accumulent.
C’est pourquoi dès le mois de juin le groupe CRCE au Sénat a déposé une proposition de loi pour « garantir l’accès au logement de tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages ». Elle prévoit un renforcement de l’encadrement des loyers et un vrai plafonnement des prix du foncier pour stopper la spirale spéculative et inflationniste. Sans cela, les dépenses de logements vont continuer à augmenter plus vite que les revenus et la construction de logement, notamment sociaux, poursuivre sa chute. Y est aussi inscrit un élargissement et renforcement des APL. Car avec la précédente réforme, censée les actualiser en continu, le gouvernement les a réduites, à hauteur de 1,5 Mds€, pénalisant lourdement les plus modestes ! Redonner aux aides au logement leur fonction solvabilisatrice est redevenu essentiel et va de pair avec une stratégie de régulation des prix.
« Cet hiver, plus encore que par le passé, des habitants vont avoir froid chez eux (ils étaient déjà 17% l’an dernier) et les moyens actuels ne permettent pas d’atteindre les objectifs de la loi climat/résilience, notamment la résorption des passoires thermiques »
Diverses mesures concernant la relance du logement social sont prévues, en particulier la suppression de la ponction RLS ou la TVA à 5,5% pour toutes le constructions et rénovations HLM, la prolongation et l’élargissement de la prime d’accession sociale (actuellement réservées aux salariés couverts par Action Logement), l’affectation du foncier public majoritairement pour le logement social. Un équivalent prim renov HLM (aide à la pierre) y est prévu.
Car évidement la question énergétique doit devenir prioritaire. Cet hiver, plus encore que par le passé, des habitants vont avoir froid chez eux (ils étaient déjà 17% l’an dernier) et les moyens actuels ne permettent pas d’atteindre les objectifs de la loi climat résilience, notamment la résorption des passoires thermiques. Faire l’autruche sur ces réalités, c’est être coupable d’inaction climatique. C’est pourquoi il faut prendre de nouvelles décisions.
« Certains bailleurs indélicats opèrent des actions d’évictions spéculatives et parfois en prétextant la réhabilitation thermique »
Le bilan de la Prim Rénov est très contrasté : le nombre de dossiers déposés est en hausse mais seulement 60 00 logements ont fait l’objet une réhabilitation thermique globale. C’est très loin du compte. Et bon nombre de propriétaires bailleurs tardent pour au bout du compte cesser de louer leur logement et le vendre. Les pouvoirs publics doivent les responsabiliser et, pour ceux qui en ont besoin, les accompagner.
C’est pourquoi il faut rendre obligatoire le permis de louer pour le parc de logement constitué de passoires thermiques, en visant leur interdiction totale de mise en location, et limiter à zéro euro, dans certains cas, le reste à charge de « Ma Prime Rénov » s’agissant des réhabilitations globales. Nous proposons aussi un « Prêt avance Mutation » pour les travaux de rénovation énergétique à taux zéro pour les foyers modestes. Ce sont des actes concrets alors que l’on sait que le reste à charge moyen du dispositif actuel est de 39% pour les ménages « très modestes ». Pour la plupart c’est insupportable. Certains bailleurs indélicats opèrent des actions d’évictions spéculatives et parfois en prétextant la réhabilitation thermique : nous proposons de durcir les protections des occupants dans ces circonstances.
Dès l’examen de la loi de finance 2023 ,le groupe CRCE déposera des amendements qui reprennent les dispositions budgétaires de cette proposition.
