Mardi 9 octobre, le Sénat examinait en séance publique une proposition de loi du groupe centriste visant à réduire la taille des conseils municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants pour lutter contre la baisse des vocations électorales.
La crise de l’engagement local pourrait être symbolisée par la donnée suivante: depuis 2020, ce sont 4 % des maires qui ont posé leur démission en France. A cela, s’ajoutent des difficultés à constituer des listes complètes lors des élections, particulièrement aux municipales de 2020 dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Le rôle d’élu local est de plus en plus exigeant, et le manque d’accompagnement contribue à la crise des vocations. Les responsabilités croissent mais les moyens stagnent, entraînant un taux inquiétant de démissions parmi les maires. Or les petites communes sont le cœur battant de notre démocratie locale, où se tissent des liens de confiance entre élus et citoyens.
L’objectif de cette proposition de loi est de passer de 11 à 9 élus pour les communes de 100 à 499 habitants, de 15 à 11 pour celles de 500 à 1 499 habitants, de 19 à 15 pour celles de 1 500 à 2 499 habitants, de 23 à 19 pour les communes de 2 500 à 3 499 habitants.
Si de nombreux élus sont favorables à une diminution du nombre de conseillers, nous devons toutefois faire preuve de prudence dans la réponse à apporter car les besoins des petites communes de moins de 1 000 habitants diffèrent de ceux des communes plus grandes, proches de 3 500 habitants.
Afin de garantir une réponse durable à cette crise, il est nécessaire de poursuivre la reconnaissance ainsi que la revalorisation de l’engagement local à travers un véritable statut de l’élu local et des moyens financiers suffisants pour les communes. C’est pourquoi, avec mon groupe parlementaire, nous avons choisis de nous abstenir sur cette proposition de loi qui ne répond que pour partie à la crise de vocation.
