À l’occasion du Congrès des maires, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation sur la simplification des normes qui pèsent sur les collectivités.
Dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification » qui se tiendront au Sénat au printemps prochain, le Sénat souhaite recueillir les témoignages d’élus locaux afin de rendre plus efficace l’action publique locale. La consultation, conçue dans un format court, invite les élus à se prononcer sur des questions à caractère général puis sur plusieurs exemples concrets. Elle est ouverte jusqu’au lundi 16 décembre 2024.
Participer à la consultation : https://participation.senat.fr/simplification-des-normes-elus-quelles-sont-vos-attentes-1
