Le 12 juin dernier, le Sénat examinait une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales.
Ce texte, porté par le sénateur Jean-François Husson, entend répondre aux difficultés croissantes des communes pour s’assurer, notamment en cas d’émeutes, désormais couvertes par un fonds dédié inspiré du modèle des catastrophes naturelles.
S’il prévoit quelques avancées — comme la médiation en cas de litige ou un accompagnement pour les collectivités non assurées — le texte impose aussi une franchise obligatoire sur tous les contrats dommages aux biens, et élargit l’assiette des cotisations pour financer cette couverture via un fonds abondé par tous les assurés. Une solution qui reste avant tout favorable aux assureurs.
Le groupe CRCE-K s’est donc abstenu. Nous avons dénoncé un texte qui s’inscrit encore une fois, en réaction d’un événement, centré sur les émeutes, qui ne traite pas du véritable enjeu : la protection universelle et effective du patrimoine public local.
Aujourd’hui, des pans entiers comme les stades ou les cimetières restent sans couverture, même en cas de catastrophe naturelle. Ce texte ne répond pas à cette urgence. Il organise une nouvelle contribution des communes… pour préserver la rentabilité du secteur assurantiel.
