La proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, déposée par le groupe socialiste, visait à créer un corps de fonctionnaires d’État de catégorie B pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Elle prévoyait également l’inscription, dans leur statut, d’un temps de travail effectif inférieur à la durée annuelle réglementaire de 1 607 heures, afin de mieux tenir compte des spécificités de leurs missions.
Ce texte entendait répondre au manque d’attractivité du métier d’AESH, marqué par une grande précarité : rémunération moyenne d’environ 850 euros par mois, inférieure au seuil de pauvreté, temps partiel subi, suivi de plusieurs élèves parfois dans des établissements différents, insuffisance de formation et absence de perspectives de carrière. Ces difficultés expliquent qu’à la rentrée 2025, près de 50 000 accompagnants manquaient, dans un contexte où, en vingt ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisé dans les écoles a triplé.
Examinée en séance publique le 7 janvier, la proposition de loi a été entièrement vidée de ses articles. La majorité sénatoriale a rejeté la création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH en abordant la question de l’école inclusive sous l’angle financier uniquement.
Je regrette profondément le rejet de cette PPL. À plusieurs reprises, j’ai alerté le Gouvernement sur une situation qui concerne la Dordogne comme l’ensemble des départements et qui fragilise la promesse d’une école inclusive, laissant des élèves et enseignants dans des situations complexes. Les AESH sont aujourd’hui des acteurs indispensables de cette ambition inclusive, il est donc urgent de mieux reconnaître leur profession, en créant des formations pérennes et des perspectives de carrières, et en améliorant leur rémunération.
