La dernière version du projet de loi de finances pour 2026 prévoit, sans concertation, un plafonnement de la contribution des collectivités au CNFPT.
Concrètement, ce sont 40 à 45 millions d’euros qui seraient prélevés sur un budget exclusivement destiné à la formation des agents territoriaux, pour abonder le budget général de l’État.
Cette cotisation, payée par les collectivités sur la base de 0,9 % de la masse salariale et destinée à la formation de leurs agents, ne doit en aucune manière participer à combler le déficit de l’État. Cette ponction intervient alors même que les besoins de formation explosent : transitions écologique et numérique, évolution des métiers, sécurité, cohésion territoriale. Cette décision fragilise directement le droit à la formation de près de 2 millions d’agents publics territoriaux et, à terme, la qualité du service public local.
J’ai donc adressé un courrier au Gouvernement pour alerter solennellement sur les conséquences de cette mesure et demander qu’elle soit reconsidérée.
Retrouvez mon courrier ici :
