À l’issue du premier tour des élections municipales, dimanche 15 mars, de nombreuses communes connaîtront déjà la composition de leur conseil municipal. Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié une circulaire accompagnée d’un guide pratique pour rappeler les principales étapes de l’installation des nouvelles équipes municipales et les règles de fonctionnement des assemblées locales.
En Dordogne, les candidatures confirment l’engagement des citoyens dans la vie municipale.
Les 503 communes du département comptent toutes au moins une liste de candidats. Au total, 10 267 candidats se présentent devant les électeurs pour ce scrutin.
La situation électorale est très diverse selon les communes :
- 356 communes comptent une seule liste ;
- 123 communes présentent deux listes ;
- 19 communes ont trois listes ;
- 4 communes en comptent quatre
- 2 communes atteignent cinq listes
Compte tenu de ces configurations électorales, au moins 479 communes du département (soit 95 %) devraient connaître un résultat définitif dès le premier tour, sans nécessité de second tour.
Le conseil municipal d’installation : un moment clé
Une fois les conseillers municipaux élus, une nouvelle étape s’ouvre : la réunion du conseil municipal d’installation, au cours de laquelle seront élus le maire et les adjoints.
Pour les communes où l’élection est acquise dès le premier tour, cette séance devra se tenir entre le 20 et le 22 mars. Si un second tour est organisé, l’installation interviendra une semaine plus tard, entre le 27 et le 29 mars.
La convocation du conseil municipal d’installation relève du maire sortant, qui doit l’adresser aux conseillers municipaux trois jours francs avant la réunion. Elle doit impérativement mentionner que la séance comprendra l’élection du maire et des adjoints, faute de quoi la procédure pourrait être contestée.
Lors de la séance, le doyen d’âge des conseillers municipaux préside la réunion jusqu’à l’élection du maire. Celle-ci ne peut avoir lieu que si la moitié au moins des conseillers municipaux est présente.
Une évolution pour l’élection des adjoints dans les petites communes
Une modification récente concerne les communes de moins de 1 000 habitants. Désormais, les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire et non plus individuellement. La liste arrivée en tête obtient l’ensemble des postes d’adjoints.
Cette évolution vise notamment à renforcer la parité dans les exécutifs municipaux, y compris dans les petites communes.
Combien d’adjoints peut compter une commune ?
Le nombre d’adjoints n’est pas fixé automatiquement. Le conseil municipal en décide, dans la limite de 30 % de son effectif légal. Le résultat doit être arrondi à l’entier inférieur.
Ainsi, un conseil municipal composé de 23 membres peut élire jusqu’à 6 adjoints. Dans certaines petites communes où l’effectif du conseil municipal peut être légèrement incomplet, ce calcul s’effectue sur le nombre de conseillers effectivement élus.
Un guide pour accompagner les élus dans leur mandat
La circulaire ministérielle s’accompagne d’un guide détaillé consacré au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Ce document passe en revue les principales règles qui encadrent le début du mandat : élection de l’exécutif municipal, organisation des séances, délégations accordées au maire, ou encore ordre du tableau.
Le guide rappelle également les situations pouvant entraîner la démission d’un élu, notamment lorsqu’une incompatibilité professionnelle apparaît en cours de mandat.
L’installation des conseils communautaires
Enfin, le document précise les règles relatives aux conseils communautaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les représentants à l’intercommunalité sont désignés automatiquement dans l’ordre du tableau, le maire siégeant de droit.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux grâce au système du fléchage sur les bulletins de vote.
Le conseil communautaire devra se réunir au plus tard dans les quatre semaines suivant l’élection des maires, afin d’élire à son tour son président et son bureau.
Cette circulaire et le guide qui l’accompagne constituent ainsi des repères utiles pour les équipes municipales nouvellement élues, afin de sécuriser les premières décisions du mandat et de garantir le bon fonctionnement des assemblées locales.
Lien vers la circulaire: https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45652/CIRC
