Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 11 octobre, un débat sur la taxe foncière s’est tenu dans l’hémicycle à l’initiative de mon groupe parlementaire afin d’interroger le Gouvernement suite à la récente augmentation de 7,1 % de la taxe foncière.
Temps de lecture : 2 minutes Mardi 16 novembre, le Sénat a adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2023. Ce texte s’inscrit dans la lignée des précédents et manque d’ambition pour accompagner l’hôpital public dans ses missions essentielles et lutter efficacement contre les déserts médicaux. En présentant une augmentation du budget de 3.7% pour la branche …
PLFSS 2023 – Face à l’inflation, un budget qui manque cruellement d’ambition. Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes A 225 voix contre 101, le Sénat a adopté en première lecture, un peu avant 4H00 ce mercredi 3 août, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat. Le budget rectifié pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation …
Temps de lecture : < 1 minute Le 16 Mars 2022, Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, a déposé les deux tomes du rapport d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur la construction et la conduite des politiques publiques. Le 27 octobre dernier, notre groupe parlementaire CRCE a exercé son droit de tirage pour demander …
Temps de lecture : 2 minutes Jeudi 01 décembre, le Sénat organisait un débat sur la situation des comptes publics et sur la réforme de l’État, l’occasion pour moi d’intervenir auprès du Secrétaire d’État, Cédric O : Emblème de la simplification des démarches administratives, le plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) révèle les intentions de l’État : le tout numérique, guidé par la …
Débat : Situation des comptes publics et réforme de l’État Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Le 25 Novembre 2021, le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce texte a pour objet de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Les sénateurs communistes, républicains, citoyens …
Temps de lecture : < 1 minute Ce Mardi 16 Novembre 2022, le Sénat a débattu et s’est prononcé sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Examiné en procédure accélérée, le PLFSS à pour objectif de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. …
Loi de financement de la sécurité sociale 2022 Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Le mois dernier, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Dordogne a souhaité m’alerter sur les difficultés rencontrées par les professionnels en arrêt depuis plusieurs mois et qui doivent s’acquitter ce mois-ci, malgré leurs difficultés financières, de leur contribution à l’audiovisuel public. J’ai défendu leur demande auprès de Bruno Le Maire, Ministre de …
Métiers de l’hôtellerie : paiement de la redevance TV Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.
Temps de lecture : < 1 minute De nombreuses réformes ces dernières années ont mis à mal l’organisation des collectivités et la fiscalité locale remettant en cause le principe de libre administration et d’autonomie financière consacré par la Constitution. Les élus constatent depuis quelques années l’érosion de leurs marges de manœuvre qui peut avoir pour conséquence que nos concitoyens soient davantage mis à …
Art. Proposition de loi sur le plein exercice des libertés locales Lire la suite »
