Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.
Temps de lecture : < 1 minuteDe nombreuses réformes ces dernières années ont mis à mal l’organisation des collectivités et la fiscalité locale remettant en cause le principe de libre administration et d’autonomie financière consacré par la Constitution. Les élus constatent depuis quelques années l’érosion de leurs marges de manœuvre qui peut avoir pour conséquence que nos concitoyens soient davantage mis à …
Art. Proposition de loi sur le plein exercice des libertés locales Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLe projet de loi de finances 2021 : l’autonomie financière des collectivités territoriales de nouveau mise à mal. Il prend en compte le chiffre de 100 milliards d’euro au titre du plan de relance dont 35 milliards seront inclus dans le budget pour 2021. Les collectivités s’inquiètent à juste titre du contenu de ce plan qui …
